MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site internet phoenixcouture.store, exploité sous le nom commercial Phoenix Couture.

1. Éditeur du site

Le site phoenixcouture.store est édité par :

PHOENIX SOLUTIONS
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 100 €

Siège social :
149 Avenue du Maine
75014 Paris
France

SIREN : 108 997 156
SIRET du siège social : 108 997 156 00014
Immatriculation : RCS de Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR18108997156

Activité principale : Vente à distance sur catalogue général
Code NAF / APE : 47.91A

Date de création : 21 août 2026

Présidente : Hasna Sakhi

Directrice de la publication : Hasna Sakhi

Adresse électronique : contact@phoenixcouture.store

Site internet : phoenixcouture.store

2. Objet du site

Le site Phoenix Couture constitue une plateforme de commerce électronique permettant la présentation et la vente à distance de produits proposés par PHOENIX SOLUTIONS.

Les caractéristiques essentielles, prix, disponibilités et modalités applicables à chaque produit sont indiqués sur les pages correspondantes du site.

3. Accès au site

Le site est normalement accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, à la sécurité, aux mises à jour techniques ou résultant d’événements indépendants de la volonté de PHOENIX SOLUTIONS.

PHOENIX SOLUTIONS ne peut garantir que le site sera exempt de toute erreur, interruption ou anomalie technique.

Une interruption temporaire du site ne saurait ouvrir droit à une indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que les textes, descriptions, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments visuels, bases de données et autres contenus présents sur phoenixcouture.store sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, les contenus créés spécifiquement pour Phoenix Couture sont la propriété de PHOENIX SOLUTIONS ou font l’objet d’un droit d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, d’un contenu protégé sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les marques, noms commerciaux et logos appartenant éventuellement à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Informations relatives aux produits

PHOENIX SOLUTIONS s’efforce de fournir une présentation aussi précise que possible des produits commercialisés.

Les photographies et illustrations sont néanmoins présentées à titre informatif. Selon les écrans, conditions d’éclairage, mises à jour de gamme ou procédés de fabrication, de légères variations peuvent exister entre la représentation du produit sur le site et le produit réellement reçu.

Ces variations ne peuvent être considérées comme un défaut lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

6. Responsabilité

PHOENIX SOLUTIONS s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations disponibles sur le site.

Elle ne peut cependant garantir l’absence totale d’erreurs matérielles, d’omissions ou de dysfonctionnements.

PHOENIX SOLUTIONS ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du site contraire à sa destination, d’un cas de force majeure, d’un événement extérieur imprévisible ou d’un dysfonctionnement imputable à un prestataire tiers, sous réserve des dispositions légales impératives.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

PHOENIX SOLUTIONS n’exerce pas de contrôle permanent sur ces services externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs propres pratiques en matière de protection des données.

8. Données personnelles

PHOENIX SOLUTIONS peut être amenée à traiter des données personnelles dans le cadre du fonctionnement du site, de la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des demandes adressées au service client et, lorsque cela est autorisé, des communications commerciales.

Les modalités détaillées de ces traitements figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur phoenixcouture.store.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

contact@phoenixcouture.store

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon sa configuration, des outils de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.

Les cookies qui nécessitent le consentement de l’utilisateur ne sont utilisés qu’après obtention de celui-ci conformément à la réglementation applicable.

Les informations détaillées figurent dans la Politique de cookies du site.

10. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

Tout litige sera traité conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, notamment celles relatives à la protection des consommateurs lorsqu’un utilisateur agit en qualité de consommateur.